Seule la version française du présent document fait foi. Les traductions éventuelles sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Version 1.0 – En vigueur au 08/09/2026
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du service EPI Manager (ci-après le « Service »), édité par :
UN SITE À VOUS, entreprise individuelle (EI), SIRET 904 378 866 00027, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, TVA intracommunautaire FR 50904378866 (ci-après « l’Éditeur »).
Les CGU s’appliquent à tout utilisateur du Service (ci-après l’ « Utilisateur »), qu’il dispose d’un compte gratuit ou payant, dès la création de son compte. Elles sont complémentaires aux Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les aspects commerciaux et tarifaires des abonnements payants, et à la Politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur un point commercial, les CGV prévalent ; sur les modalités d’usage de la plateforme, les CGU prévalent.
Langue de référence : les présentes CGU sont rédigées en français et traduites, à titre informatif, dans les autres langues disponibles dans l’application. En cas de divergence d’interprétation entre la version française et une traduction, la version française fait seule foi.
Article 1 – Accès au Service
L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur, avec une adresse email valide. Cette adresse est vérifiée lors de l’inscription au moyen d’un lien ou code de confirmation envoyé par email : le compte n’est pleinement activé qu’après cette vérification.
Le Service est accessible via une interface web, avec une consultation possible en mode hors connexion pour les données préalablement synchronisées. La disponibilité du Service peut être affectée par des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure. L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans toutefois s’engager sur un taux de disponibilité chiffré.
Article 2 – Structures, rôles et responsabilités des Utilisateurs
Le Service permet de créer une ou plusieurs « structures » (organisation, club, entreprise, association ou usage personnel), au sein desquelles plusieurs Utilisateurs peuvent collaborer avec des rôles différents.
Gérant de structure : la personne ayant créé une structure, ou désignée comme telle, en est le gérant. Le gérant est seul habilité à inviter, désigner les rôles et exclure les membres de sa structure. Il est responsable de la bonne gestion des accès à sa structure et des conséquences des invitations qu’il émet.
Responsabilité du contenu créé : chaque Utilisateur est responsable des données et contenus qu’il crée ou importe dans le Service (fiches équipements, documents, photos), sous l’autorité et la responsabilité de la structure à laquelle il appartient – notamment son employeur lorsque l’usage s’effectue dans un cadre professionnel.
Responsabilité de l’inspecteur : lorsqu’un Utilisateur réalise et signe une inspection dans le Service, il engage sa propre responsabilité, y compris à l’égard de la réglementation applicable, quant à la conformité et à l’état du matériel qu’il a inspecté. La signature électronique de la fiche d’inspection (voir Article 5) vaut attestation personnelle de cette inspection par son auteur. Le Service est un outil d’aide à cette tâche et ne se substitue pas au jugement professionnel de l’inspecteur.
Article 3 – Contenus déposés par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne déposer dans le Service (documents, photos, références, etc.) que des contenus dont il détient les droits ou l’autorisation d’usage, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, secret des affaires, etc.), y compris lorsque ces contenus ne sont visibles que par lui-même et les membres de sa structure.
Le Service n’est pas un espace de partage public : les contenus déposés par un Utilisateur ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de sa ou ses structures, selon les rôles définis par le gérant. Aucune fonctionnalité de publication ou de diffusion publique des contenus n’est proposée par le Service.
L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il dépose. L’Éditeur ne procède à aucune modération a priori de ces contenus, s’agissant de données à usage strictement privé et interne aux structures des Utilisateurs.
Article 4 – Usages interdits
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- tenter d’accéder de manière non autorisée au Service, à ses serveurs ou aux comptes d’autres Utilisateurs ;
- extraire ou copier massivement (scraping) des données du Service par des moyens automatisés non prévus par le Service ;
- revendre, sous-louer ou céder l’accès à son compte à un tiers non autorisé ;
- utiliser le Service à des fins de développement d’un service concurrent ;
- procéder à une décompilation, une rétro-ingénierie ou une désassemblage du Service, sauf dans les cas où la loi l’autoriserait expressément ;
- perturber le fonctionnement normal du Service ou porter atteinte à sa sécurité.
Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l’Utilisateur dans les conditions de l’Article 7.
Article 5 – Signature électronique et vérification d’identité
Certaines actions du Service, notamment la signature des fiches d’inspection, nécessitent une vérification renforcée de l’identité du signataire au moyen d’un code de validation envoyé par email, en complément de la vérification d’email réalisée à l’inscription (Article 1).
Les modalités techniques de cette signature électronique (empreinte numérique du document, lien de vérification d’intégrité) et sa portée juridique sont décrites dans les CGV (Article 9). L’Utilisateur reconnaît que la validité de cette vérification dépend du contrôle exclusif qu’il conserve sur sa boîte email et s’engage à ne pas communiquer les codes reçus à un tiers.
Article 6 – Quotas d’usage
Le Service applique un quota d’usage relatif au nombre d’équipements gérés par structure, selon la formule d’abonnement souscrite – Perso, Pro ou Asso (clubs) –, dont le détail figure sur la page Tarifs du site. Aucun autre quota technique (nombre d’utilisateurs, de requêtes, de documents importés, etc.) n’est actuellement appliqué par le Service. L’Éditeur se réserve le droit d’instaurer, le cas échéant, d’autres limites techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service, moyennant une information préalable des Utilisateurs concernés.
Article 7 – Suspension et résiliation d’accès
L’Éditeur peut suspendre ou résilier, sans préavis, l’accès d’un Utilisateur ou d’une structure au Service dans les cas suivants :
- non-respect des présentes CGU, notamment des usages interdits listés à l’Article 4 ;
- dépôt de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- comportement frauduleux ou tentative d’atteinte à la sécurité du Service ou d’autres Utilisateurs ;
- usage manifestement abusif ou détourné du Service au regard de sa finalité.
Cette suspension ou résiliation est indépendante de celle prévue par les CGV en cas d’impayé, qui suit les modalités propres décrites à l’Article 6 des CGV (bascule vers le palier gratuit, sans suppression de compte ni de données de ce seul fait).
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (logiciel, interfaces, base de données, documentation, marque EPI Manager) demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Les CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit sur ces éléments autre que le droit d’usage du Service décrit à l’Article 10 des CGV.
Article 9 – Évolution du Service et des CGU
L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service ainsi que les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle des CGU sera notifiée aux Utilisateurs avant son entrée en vigueur, dans les mêmes conditions de délai que celles prévues par les CGV (Article 12).
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les modalités de résolution amiable des litiges et de médiation de la consommation applicables sont celles décrites à l’Article 13 des CGV, qui s’appliquent également aux litiges relatifs à l’usage du Service au titre des présentes CGU.